Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante
1 - Choix de vie
Toute personne âgée dépendante garde la liberté de choisir son mode de vie.
2 - Domicile et environnement
Le lieu de vie, domicile personnel ou établissement, doit être choisi par elle et adapté à ses besoins.
3 - Une vie sociale malgré les handicaps
Elle doit conserver la liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie de la société.
4 - Présence et rôle des proches
Le maintien des relations familiales et des réseaux amicaux est indispensable aux personnes âgées dépendantes.
5 - Patrimoine et revenus
Toute personne âgée dépendante doit pouvoir garder la maîtrise de son patrimoine et de ses revenus disponibles.
6 - Valorisation de l'actualité
Elle doit être encouragée à conserver des activités.
7 - Liberté de conscience et pratique religieuse
Elle doit pouvoir participer aux activités religieuses ou philosophiques de son choix.
8 - Préserver l'autonomie et prévenir
La prévention de la dépendance est une nécessité pour l'individu qui vieillit.
9 - Droit aux soins
Elle doit avoir accès aux soins qui lui sont utiles.
10 - Qualification des intervenants
Les soins que requiert une personne âgée dépendante doivent être dispensés par des intervenants formés, en nombre suffisant.
11 - Respect de la fin de vie
Soins et assistance doivent être procurés à la personne âgée en fin de vie et à sa famille.
12 - La recherche : une priorité et un devoir
La recherche multidisciplinaire sur le vieillissement et la dépendance est une priorité.
13 - Exercice des droits et protection juridique de la personne
Toute personne en situation de dépendance doit voir protégés non seulement ses biens mais aussi sa personne.
14 - L'information meilleur moyen de lutte contre l'exclusion
L'ensemble de la population doit être informé des difficultés qu'éprouvent les personnes âgées dépendantes.
Toute personne âgée dépendante garde la liberté de choisir son mode de vie.
2 - Domicile et environnement
Le lieu de vie, domicile personnel ou établissement, doit être choisi par elle et adapté à ses besoins.
3 - Une vie sociale malgré les handicaps
Elle doit conserver la liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie de la société.
4 - Présence et rôle des proches
Le maintien des relations familiales et des réseaux amicaux est indispensable aux personnes âgées dépendantes.
5 - Patrimoine et revenus
Toute personne âgée dépendante doit pouvoir garder la maîtrise de son patrimoine et de ses revenus disponibles.
6 - Valorisation de l'actualité
Elle doit être encouragée à conserver des activités.
7 - Liberté de conscience et pratique religieuse
Elle doit pouvoir participer aux activités religieuses ou philosophiques de son choix.
8 - Préserver l'autonomie et prévenir
La prévention de la dépendance est une nécessité pour l'individu qui vieillit.
9 - Droit aux soins
Elle doit avoir accès aux soins qui lui sont utiles.
10 - Qualification des intervenants
Les soins que requiert une personne âgée dépendante doivent être dispensés par des intervenants formés, en nombre suffisant.
11 - Respect de la fin de vie
Soins et assistance doivent être procurés à la personne âgée en fin de vie et à sa famille.
12 - La recherche : une priorité et un devoir
La recherche multidisciplinaire sur le vieillissement et la dépendance est une priorité.
13 - Exercice des droits et protection juridique de la personne
Toute personne en situation de dépendance doit voir protégés non seulement ses biens mais aussi sa personne.
14 - L'information meilleur moyen de lutte contre l'exclusion
L'ensemble de la population doit être informé des difficultés qu'éprouvent les personnes âgées dépendantes.
Respect de la personne prise en charge
L’exercice des droits et libertés individuels est garanti à toute personne prise en charge dans le cadre du SIVOM Narbonne Rural notamment en matière de :
1 - Respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité.
2 - Libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes.
3 - Prise en charge et accompagnement individualisé de qualité favorisant son développement, son autonomie et son insertion, en respectant son consentement éclairé qui doit systématiquement être recherché lorsque la personne est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. A défaut, le consentement de son représentant légal doit être recherché.
4 - Confidentialité des informations le concernant.
5 - Accès à toute information ou document relatif à sa prise en charge, sauf dispositions législatives contraires.
6 - Information sur ses droits fondamentaux et les protections particulières légales et contractuelles dont elle bénéficie, ainsi que sur les voies de recours à sa disposition.
7 - Participation directe, ou à l’aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en oeuvre du projet d’accompagnement qui la concerne.
1 - Respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité.
2 - Libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes.
3 - Prise en charge et accompagnement individualisé de qualité favorisant son développement, son autonomie et son insertion, en respectant son consentement éclairé qui doit systématiquement être recherché lorsque la personne est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. A défaut, le consentement de son représentant légal doit être recherché.
4 - Confidentialité des informations le concernant.
5 - Accès à toute information ou document relatif à sa prise en charge, sauf dispositions législatives contraires.
6 - Information sur ses droits fondamentaux et les protections particulières légales et contractuelles dont elle bénéficie, ainsi que sur les voies de recours à sa disposition.
7 - Participation directe, ou à l’aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en oeuvre du projet d’accompagnement qui la concerne.
